Mon panier
0 article
Commander

Conditions générales de vente

beaute-mer-morte-conditions-generales

L

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:

Health and Beauty Dead Sea Minerals France 1BIS CHEMIN DES LITTES 63830 NOHANENT

Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 793499922

Ci-après « HEALTH AND BEAUTY DEAD SEA MINERALS FRANCE"

Et : Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via la boutique  internet Health and Beauty Dead Sea Minerals France

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Health and Beauty Dead Sea Minerals France et l’Internaute, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur la boutique Health and Beauty à la date ou la commande est passée par l’internaute.

A cet effet, l’internaute déclare :

- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas acheter de produits sur la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals en vue de les revendre

1 - Limitation

Les produits proposés à la vente par Health and Beauty Dead Sea Minerals France sont ceux étant proposés sur la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals, au jour de la conclusion du contrat de vente, via la boutique  par l’internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes qui illustrent les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€) en net à payer, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Health and Beauty Dead Sea Minerals France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la commande par Health and Beauty Dead Sea Minerals France et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Health and Beauty Dead Sea Minerals France s’engage à honorer les commandes reçues sur la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Health and Beauty Dead Sea Minerals France s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.

4 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, par le système e-transaction atos (crédit agricole), par virement bancaire ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Dans le cadre des commandes « cadeaux » la facture sera envoyée à l'acheteur et ne sera pas jointe au colis cadeau.

5 - Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals utilise le service de paiement sécurisé de la société Crédit agricole. Crédit agricole attache la plus grande importance à la sécurité des informations, des transactions de l’Internaute et de Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

Toutes les informations transmises depuis la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals vers Crédit agricole sont systématiquement cryptées selon le protocole SSL v3. Les données financières sont stockées en toute sécurité sur les serveurs. Crédit Agricole est conforme aux standards de sécurité propres à la gestion des moyens de paiement. Dans le cadre des paiements en ligne par carte bancaire ou Crédit Agricole, Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne dispose d'aucune information bancaire sur ses clients.

6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute à Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

Health and Beauty Dead Sea Minerals France utilise les services de GLS. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Concernant les paiements par chèque le délai n'est pas garanti, la marchandise est expédiée quand le chèque a été encaissé.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison auprès du service client à l'adresse suivante: contact@beautemermorte.com

Zone de livraison : France Métropolitaine

Tarifs et délais de livraison : Health and Beauty Dead Sea Minerals France s'engage à expédier les colis dans les 48h à 72 heures maximum suivant la commande et son paiement. Les frais de port sont fixés au tarif en vigueur par GLS. En cas d'impossibilité, Health and Beauty Dead Sea Minerals France s'engage à tenir informé ses clients par téléphone ou mail.

7 - Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service Client de Health and Beauty Dead Sea Minerals France par e-mail, à l'adresse suivante: contact@beautemermorte.com qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Health and Beauty Dead Sea Minerals France garantit également, conformément aux dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

8 - Droit de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.

9 - Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Health and Beauty Dead Sea Minerals France. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Health and Beauty Dead Sea Minerals France. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Health and Beauty Dead Sea Minerals France est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Health and Beauty Dead Sea Minerals France, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Health and Beauty Dead Sea Minerals France. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

11 – Responsabilité

Health and Beauty Dead Sea Minerals France n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les secrets de a mer morte dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le contenu du site la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, Health and Beauty Dead Sea Minerals France n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Health and Beauty Dead Sea Minerals France assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.

12 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Health and Beauty Dead Sea Minerals France s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE La protection de vos données personnelles est l’une de nos priorités. Sur notre site internet, et notre application mobile (le « Site »), nous appliquons la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »). Celle-ci nous permet de vous informer de l’utilisation et de la protection de vos données. Dans le cadre de la Politique de Confidentialité, l’expression « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » désigne toute information vous identifiant directement ou indirectement, notamment à partir du terminal que vous utilisez, c’est-à-dire de votre ordinateur, tablette, smartphone…. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site. 1. Responsable de la Protection des Données La SARL Health and Beauty Dead Sea Minerals France immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Clermont Ferrand le numéro 793499922 « nous » est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de la présente politique. 2. Quelles sont les Données que nous collectons et à quel moment ? Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous serons susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant : - nom, prénom ; - adresse postale ; - adresse email ; - adresse IP - mot de passe ; - historique de commandes et numéros de transactions ; - historique de vos visites et de votre navigation sur le Site ; Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments: - lorsque vous créez votre compte sur le Site - lorsque vous effectuez vos commandes ; - lorsque vous naviguez sur le Site ; - lorsque vous participez à un jeu / concours que nous organisons ; - lorsque vous contactez notre service client. 3. A quelles fins et sur quelles bases légales vos Données sont-elles utilisées ? Vos Données sont traitées aux fins suivantes : - assurer la gestion de vos commandes (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux), en exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous lorsque vous achetez un produit sur notre Site ; - vous faire parvenir nos offres commerciales sur la base de l’intérêt légitime que nous avons de veiller à ce que vous bénéficiez de l’expérience la plus appropriée sur notre Site ; - personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le Site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable - élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site ; - lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur notre Site, dans les conditions exposées à l’article 8-2 ci-dessous. 4. Combien de temps conservons-nous vos données ? Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, présentées à l’article 8 ci-après, vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit : - de votre dernier achat ; - de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ; - du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ; - de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti). Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau. La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible. En tout état de cause, et conformément à l’article 7 ci-après, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation. 5. Destinataires de vos Données Personnelles En dehors de SARL HEALTH AND BEAUTY DEAD SEA MINERALS FRANCE, vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants : • Nos prestataires, qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données qui sont : - Notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos Données - Nos prestataires en charge d’assurer la gestion et la sécurité des paiements que vous effectuez : en l’occurrence, vous êtes redirigé lors du paiement sur le site de paiement en ligne du Crédit Agricole ; nous n’avons pas accès à vos données CB, seulement aux numéros de transaction - Nos prestataires auxquels nous confions les services de livraison de nos produits ; - Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ; Nous pourrons également partager tout ou partie de vos Données avec un tiers, lorsque : • Nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ; • Nous cédons ou transférons tout ou partie de notre entreprise, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente. Les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant la mise en place de garanties et de mesures de sécurités appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de vos Données, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos Données. 6. Quels sont vos droits et comment les exercer ? Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants - Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ; - Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ; - Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ; Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un email à contact@beautemermorte.com ou par courrier à l’adresse suivante : SARL HEALTH AND BEAUTY DEAD SEA MINERALS FRANCE 1bis chemin des Littes 63830 NOHANENT, en fournissant un justificatif d’identité et en précisant : - Vos nom, prénom, adresse email ; - L’objet de votre demande ; - L’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse ; Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par nos services de votre demande. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 7. Sécurisation et confidentialité des paiements Nous attachons une grande importance à ce que vos achats se passent dans les meilleures conditions de sécurité possible. A ce titre, vos transactions sont confidentielles, cryptées et protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et CREDIT AGRICOLE, reconnu pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude : - Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors du passage de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition ; - Nous utilisons également un programme appelé « 3D Secure » ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez ainsi être amené à vous identifier avant de finaliser la transaction (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal…) ; - Enfin, nous avons mis en place un traitement automatisé de lutte contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telles que : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc.) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée et enfin sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Ces documents ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications et ne sont pas transmis à des tiers. Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, nous annulerons la commande mais ne bloquerons pas votre compte. Vous serez informé de ce qui précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 ci-avant. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires sur nos serveurs. Vous devrez donc à chaque commande les rentrer dans les champs prévus à cet effet lors de l’achat de votre commande. Vous êtes redirigé sur le site du CREDIT AGRICOLE, seul agréé pour vos transactions. 8. Cookies Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, ou de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou encore d’une application mobile, et ce quel que soit le type de Terminal utilisé. Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de ces Cookies selon les modalités expliquées ci-dessous. A noter que la prise en compte des paramétrages se fera dans les 24 heures suivant votre demande. Vos Cookies ont une durée de validité de 13 mois. Vous pouvez à tout moment gérer les modalités de dépôt et d’utilisation des Données collectées par l’intermédiaire des Cookies. Comment gérer l’utilisation des Cookies via votre navigateur ? Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples : • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ; Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ; Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ; Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ; Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ». • Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.htlm?path=Safari/3.0/fr/9277.htlm Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ; Aller sur l’onglet « Sécurité » ; Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ». • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlmr=en&answer=95647 Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ; Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ; Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ; Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ; Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ; Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ». • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ; Sélectionner le tableau « Vie privée » ; Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ; Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ; Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ». Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.